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Éditeur du site

Éditeur

Paul Pelletier, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial HAUS AUTOMATION

SIREN

999 201 155

Code APE

6201Z (programmation informatique)

Adresse

53 rue de la Défense, 92130 Issy-les-Moulineaux, France

Téléphone

06 88 47 01 66

Email

paulautomatise@gmail.com

TVA

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts

Directeur de la publication

Paul Pelletier

VosRetours est un nom de service exploité par cette entreprise. L'entreprise étant fixée au domicile de l'entrepreneur, l'adresse ci-dessus est celle de l'établissement, publiée comme l'exige l'article 6-III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Hébergement

Le site et sa base de données sont hébergés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (cloudflare.com), sur son réseau de serveurs dont les points de présence européens sont utilisés en priorité.

Propriété intellectuelle

Les textes, la présentation du site, les pages de notation et le logiciel qui les produit sont la propriété de l'éditeur. Les plaques vendues restent la propriété du commerçant qui les achète ; le service qui les fait fonctionner reste celui de l'éditeur.

Google, Google Maps et le logo Google sont des marques de Google LLC. VosRetours n'est ni affilié à Google, ni approuvé par Google. Le service se contente de conduire un client vers le formulaire d'avis public de Google.

Données personnelles

Deux traitements bien distincts coexistent, et il faut les lire séparément.

1. Les personnes qui scannent une plaque chez un commerçant

Sur ces pages, l'éditeur agit comme sous-traitant du commerçant, qui est le responsable du traitement. Sont enregistrés : la note donnée, la date du passage, le message laissé et, si la personne les écrit elle-même, son prénom et son moyen de contact. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune revente. Ces informations ne servent qu'à constituer les statistiques et les retours privés du commerçant concerné, qui en est le seul destinataire.

Elles sont conservées trois ans à compter du passage, puis supprimées. Une personne qui veut voir, corriger ou faire effacer ce qu'elle a écrit peut s'adresser soit au commerçant, soit directement à paulautomatise@gmail.com.

2. Les commerçants qui commandent sur ce site

Ici l'éditeur est responsable du traitement. Sont collectés, au moment de la commande, le nom de l'établissement, l'adresse de livraison, le téléphone et l'adresse email, qui servent à expédier les plaques, mettre le service en route, envoyer le rapport mensuel et tenir la comptabilité. Base légale : l'exécution du contrat, et l'obligation légale pour les pièces comptables. Les données de facturation sont conservées dix ans comme la loi l'impose, le reste pendant la durée du contrat puis trois ans.

Prestataires qui voient passer des données

• Cloudflare (États-Unis, réseau mondial) : hébergement du site et de la base, adresses IP et en-têtes des requêtes. Clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Stripe (Irlande et États-Unis) : encaissement, adresse email, montant, coordonnées de livraison. Aucun numéro de carte ne transite par nos serveurs ni n'est stocké par nous. Clauses contractuelles types.
• Resend (États-Unis) : envoi des emails de bienvenue et des rapports mensuels, adresse email et contenu du message. Clauses contractuelles types.

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qui s'exerce à paulautomatise@gmail.com. Une réclamation peut être adressée à la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seuls sont utilisés des cookies strictement nécessaires : la session de l'administrateur, et le cookie qui permet à un vendeur de terrain d'être reconnu quand il scanne une plaque. Ils ne demandent pas de consentement préalable puisqu'ils sont indispensables au fonctionnement du service.